Permis de construire n° 06025913B0001 à Fresnoy-en-Thelle pour 876 m² de locaux, 32 Rue De Beaumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06025913B0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2013 à Fresnoy-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06025913B0001 porte sur un projet situé 32 Rue De Beaumont. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC123P, ZC120, AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fresnoy-en-Thelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60259
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 345 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 7 221 m² |
| Total | 6 345 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 7 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 345 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 7 221 m² |
| dont Industrie | 6 345 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 7 221 m² |
| Total locaux | 6 345 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 7 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780112066
- SIRET
- 78011206600037
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- FRESNOY-EN-THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |