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Permis de construire Locaux N° 06025913B0001

Permis de construire à Fresnoy-en-Thelle pour 876 m² de locaux - 32 Rue De Beaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De Beaumont, Fresnoy-en-Thelle (60530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT et accordé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025913B0001, instruit par la commune de Fresnoy-en-Thelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 06025913B0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06025913B0001, délivré le 9 septembre 2013 à Fresnoy-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Beaumont, Fresnoy-en-Thelle (60530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123P, ZC120, AC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 696 m²

Surface existante avant

6 345 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

7 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Localisation du projet à Fresnoy-en-Thelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC123P ZC120 AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnoy-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60259
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 345 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	7 221 m²
Total	6 345 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	7 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 345 m²	876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	876 m²	7 221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780112066
SIRET: 78011206600037
Code APE (NAF): 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Localisation: FRESNOY-EN-THELLE (60530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06025913B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De Beaumont, Fresnoy-en-Thelle (60530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROBERT JULIAT et accordé le 9 septembre 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025913B0001, instruit par la commune de Fresnoy-en-Thelle.

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