Permis de construire Logement N° 06025813C0005

Permis de construire n° 06025813C0005 à Fresnières pour 99 m² de logement, Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Principale, à Fresnières (60310).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025813C0005, déposé en mairie de Fresnières.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 06025813C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06025813C0005, délivré le 29 juin 2013 à Fresnières (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/07/2013

Autorisation

29/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/06/2014

Localisation du projet à Fresnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnières Code postal 60310 Identifiant INSEE 60258
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LASSIGNY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06025813C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juin 2013
Date de dépôt	01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Principale, à Fresnières (60310).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025813C0005, déposé en mairie de Fresnières.

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