Permis de construire n° 06025719T0001 à Fresne-Léguillon pour 1 195 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2019
Dossier PC n° 06025719T0001
Demandeur
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06025719T0001, délivré le 6 octobre 2019 à Fresne-Léguillon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresne-Léguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresne-Léguillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresne-Léguillon Code postal 60240 Identifiant INSEE 60257
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002550
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNE LEGUILLON (60240)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNE LEGUILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06025719T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |