Permis de construire Locaux N° 06025621T0011

Permis de construire n° 06025621T0011 à Montchevreuil pour 1 417 m² de locaux, 705 Rue Des Ormes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 06025621T0011

Demandeur

GAEC DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06025621T0011, délivré le 28 juin 2021 à Montchevreuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 705 Rue Des Ormes. Le dossier a été déposé par GAEC DU TILLEUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y5, B73, B72. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchevreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 627 m²

Surface existante avant

2 875 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

4 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Montchevreuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y5 B73 B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchevreuil Code postal 60240 Identifiant INSEE 60256
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 2 785 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 202 m²
Total 2 875 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 785 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 202 m²
Total locaux 2 785 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 4 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TILLEUL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
435331830
SIRET
43533183000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTCHEVREUIL (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06025621T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 705 Rue Des Ormes, à Montchevreuil (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TILLEUL et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025621T0011, déposé en mairie de Montchevreuil.

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