Permis de construire Mixte N° 06025023T0004

Permis de construire n° 06025023T0004 à Fouquenies pour 99 m² de logement et locaux, 4 Rue De Montmille

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 06025023T0004

Demandeur

COMMUNE DE FOUQUENIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Montmille, le permis de construire n° 06025023T0004 a été délivré le 9 janvier 2024 à Fouquenies (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FOUQUENIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouquenies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouquenies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouquenies Code postal 60000 Identifiant INSEE 60250
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 322 m² 27 m² 0 m² 28 m² 72 m² -73 m² 249 m²
Total 322 m² 27 m² 72 m² 28 m² 72 m² -1 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 322 m² 27 m² 0 m² 28 m² 72 m² -73 m² 249 m²
Total locaux 322 m² 27 m² 0 m² 28 m² 72 m² -73 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUQUENIES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002485
SIRET
21600248500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FOUQUENIES (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06025023T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Montmille, à Fouquenies (60000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUQUENIES et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025023T0004, déposé en mairie de Fouquenies.

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