Permis de construire Locaux N° 06024224T0001

Permis de construire n° 06024224T0001 à Fontaine-Lavaganne pour 374 m² de locaux, 1 Chemin De La Verte Fontain Verte Fontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 06024224T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06024224T0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Fontaine-Lavaganne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De La Verte Fontain Verte Fontaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D457, D439, D440. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Lavaganne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 178 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
04/12/2025
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Lavaganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D457 D439 D440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verte Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Lavaganne Code postal 60690 Identifiant INSEE 60242
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Locaux 769 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 143 m²
Total 1 057 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 769 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 143 m²
Total locaux 769 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LAVAGANNE (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06024224T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Verte Fontain Verte Fontaine, à Fontaine-Lavaganne (60690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06024224T0001, déposé en mairie de Fontaine-Lavaganne.

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