Permis de construire n° 06023816T0005 à Fleurines pour 366 m² de locaux, Rue De Verneuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 06023816T0005
Demandeur
COMMUNE DE FLEURINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Fleurines (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023816T0005 porte sur un projet situé Rue De Verneuil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLEURINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D43, D580, D841. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurines Code postal 60700 Identifiant INSEE 60238
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 803 m² |
| Total | 437 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 437 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 803 m² |
| Total locaux | 437 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002360
- SIRET
- 21600236000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLEURINES (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023816T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |