Permis de construire n° 06023813S0005 à Fleurines pour 40 m² de locaux, 24 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2013
Dossier PC n° 06023813S0005
Demandeur
PAOLISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Fleurines (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023813S0005 porte sur un projet situé 24 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par PAOLISA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1006, D1007, D878. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurines Code postal 60700 Identifiant INSEE 60238
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 161 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 201 m² |
| Total | 322 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 201 m² |
| Total locaux | 161 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAOLISA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790662357
- SIRET
- 79066235700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FLEURINES (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023813S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |