Permis de construire Locaux N° 06023718B0001

Permis de construire n° 06023718B0001 à Fléchy pour 147 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06023718B0001

Demandeur

COMMUNE DE FLECHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2019 à Fléchy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023718B0001 porte sur un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE FLECHY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 474 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléchy Code postal 60120 Identifiant INSEE 60237
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLECHY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002352
SIRET
21600235200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FLECHY (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06023718B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Fléchy (60120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FLECHY et accordée le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023718B0001, déposé en mairie de Fléchy.

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