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Permis de construire Logement N° 06023614C0002

Permis de construire n° 06023614C0002 à Flavy-le-Meldeux pour 165 m² de logement, Rue De L Ecole

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Ecole, à Flavy-le-Meldeux (60640).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023614C0002, déposé en mairie de Flavy-le-Meldeux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 06023614C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Ecole, le permis de construire n° 06023614C0002 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014 à Flavy-le-Meldeux (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C285. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flavy-le-Meldeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 755 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Flavy-le-Meldeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flavy-le-Meldeux Code postal 60640 Identifiant INSEE 60236
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESMERY-HALLON (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06023614C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	1 décembre 2014
Date de dépôt	11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Ecole, à Flavy-le-Meldeux (60640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06023614C0002, déposé en mairie de Flavy-le-Meldeux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Flavy-le-Meldeux

PC n°06023616T0002 Logement Terminé

Rue De L'eglise

Flavy-le-Meldeux (60640)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 113 m² SDP

PC n°06023621T0002 Logement Annulé

Rue De L'eglise

Flavy-le-Meldeux (60640)

Nouvelle construction

04 mai 2021 96 m² SDP

PC n°06023621T0003 Logement Commencé

3 Rue De L'eglise

Flavy-le-Meldeux (60640)

Nouvelle construction

21 janv. 2022 227 m² SDP