Permis de construire n° 06023416T0002 à Fitz-James pour 600 m² de locaux, 1 rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 06023416T0002
Demandeur
COALLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023416T0002 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé 1 rue Victor Hugo. Le projet est porté par COALLIA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 574 m² issus de transformation sur un terrain de 1 768 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 431. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 768 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 574 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 552 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 574 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | -552 m² | 0 m² |
| Locaux | 22 m² | 26 m² | 574 m² | 0 m² | 22 m² | 578 m² | 600 m² |
| Total | 574 m² | 26 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 26 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 26 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Autres activités | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total locaux | 22 m² | 26 m² | 574 m² | 0 m² | 22 m² | 578 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COALLIA, une association déclarée basée à Paris Cedex 12. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COALLIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775680309
- SIRET
- 77568030900611
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75592)
Autres dossiers de COALLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023416T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Fitz-James (60600)
L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.