À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023413C0003 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 10 rue Antoine Laurent Lavoisier La Croix Rouge. SCI MARA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 543 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 183, ZB 182. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 183 ZB 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune: Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 543 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	413 m²
Total	250 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	250 m²	163 m²	163 m²	413 m²
dont Bureaux	250 m²	163 m²	163 m²	413 m²
Total locaux	250 m²	163 m²	163 m²	413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARA, dont l'adresse déclarée est à Vineuil-Saint-Firmin. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MARA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408447035
SIRET: 40844703500010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1996
Localisation: VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06023413C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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