Permis de construire n° 06023413C0003 à Fitz-James pour 163 m² de locaux, 10 Rue Antoine Laurent Lavoisier La Croix Rouge
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 06023413C0003
Demandeur
SCI MARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06023413C0003 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 10 Rue Antoine Laurent Lavoisier La Croix Rouge. SCI MARA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB183, ZB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fitz-James sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fitz-James
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 413 m² |
| Total | 250 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 413 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 413 m² |
| Total locaux | 250 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408447035
- SIRET
- 40844703500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VINEUIL-SAINT-FIRMIN (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023413C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |