Permis de construire n° 06023222T0001 à Ferrières pour 88 m² de locaux, 3 Rue Michel Hammid
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 06023222T0001
Demandeur
SIVOM A VOCATION SCOLAIRE DE FERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06023222T0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Ferrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Michel Hammid. Le demandeur déclaré est SIVOM A VOCATION SCOLAIRE DE FERRIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B736, B737. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières Code postal 60420 Identifiant INSEE 60232
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 88 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 67 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 509 m² | 88 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 67 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 509 m² | 88 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 67 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 88 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 67 m² | 1 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM A VOCATION SCOLAIRE DE FERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246001200
- SIRET
- 24600120000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FERRIERES (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06023222T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |