Permis de construire Logement N° 06023020T0002

Permis de construire à Le Fay-Saint-Quentin pour 214 m² de logement - Impasse De La Chaussee De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 06023020T0002

Demandeur

MESSANGES

Cette page présente le permis de construire n° 06023020T0002, délivré le 27 juillet 2020 à Le Fay-Saint-Quentin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse De La Chaussee De, Le Fay-Saint-Quentin (60510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESSANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Le Fay-Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fay-Saint-Quentin Code postal 60510 Identifiant INSEE 60230
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSANGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799836119
SIRET
79983611900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AGNETZ (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06023020T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Chaussee De, Le Fay-Saint-Quentin (60510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESSANGES et accordé le 27 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06023020T0002, instruit par la commune de Le Fay-Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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