Permis de construire Locaux N° 06022518T0002

Permis de construire n° 06022518T0002 à Étouy pour 183 m² de locaux, 64 Rue De Litz

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 06022518T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2018 à Étouy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06022518T0002 porte sur un projet situé 64 Rue De Litz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1949, C1951, C1953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 302 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1949 C1951 C1953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étouy Code postal 60600 Identifiant INSEE 60225
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 606 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 789 m²
Total 2 606 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m²
Autres activités 517 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 700 m²
dont Bureaux 517 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 700 m²
Total locaux 2 606 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 2 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOUY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022518T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De Litz, à Étouy (60600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022518T0002, déposé en mairie d'Étouy.

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