Permis de construire Locaux N° 06022512C0004

Permis de construire n° 06022512C0004 à Étouy pour 180 m² de locaux, 134 Rue Buart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 06022512C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 134 Rue Buart, le permis de construire n° 06022512C0004 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Étouy (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A248. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 716 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étouy Code postal 60600 Identifiant INSEE 60225
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 244 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022512C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Rue Buart, à Étouy (60600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022512C0004, déposé en mairie d'Étouy.

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