Permis de construire n° 06022424T0002 à Étavigny pour 2 502 m² de locaux, Vc N_1 D'etavigny A Betz
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 06022424T0002
Demandeur
EARL BRISSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2024 à Étavigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06022424T0002 porte sur un projet situé Vc N_1 D'etavigny A Betz. La demande émane de EARL BRISSET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étavigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étavigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étavigny Code postal 60620 Identifiant INSEE 60224
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Total | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRISSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351184098
- SIRET
- 35118409800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BETZ (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022424T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |