Permis de construire Logement N° 06022322T0010

Permis de construire n° 06022322T0010 à Estrées-Saint-Denis pour 55 m² de logement, 18 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06022322T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06022322T0010 a été délivré le 16 août 2022 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De L'hotel De Ville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL174P, AL175P. Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrées-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/12/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL174P AL175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²
Total 74 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREES SAINT DENIS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06022322T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 17/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De L'hotel De Ville, à Estrées-Saint-Denis (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022322T0010, déposé en mairie d'Estrées-Saint-Denis.

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