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Permis de construire Locaux N° 06022321T0013

Permis de construire à Estrées-Saint-Denis pour 51 m² de locaux - Rue Elisa Bare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Elisa Bare, Estrées-Saint-Denis (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE LEFEBVRE-BAUDOUIN et accordé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022321T0013, instruit par la commune de Estrées-Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 06022321T0013

Demandeur

PHARMACIE LEFEBVRE-BAUDOUIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06022321T0013, délivré le 29 avril 2021 à Estrées-Saint-Denis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Elisa Bare, Estrées-Saint-Denis (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE LEFEBVRE-BAUDOUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Estrées-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estrées-Saint-Denis Code postal 60190 Identifiant INSEE 60223
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	176 m²
Total	125 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	125 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE LEFEBVRE-BAUDOUIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 432897270
SIRET: 43289727000018
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: ESTREES SAINT DENIS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06022321T0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Elisa Bare, Estrées-Saint-Denis (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE LEFEBVRE-BAUDOUIN et accordé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06022321T0013, instruit par la commune de Estrées-Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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