Permis de construire n° 06022212C0013 à Essuiles pour 127 m² de logement, 62 Rue De Saint Rimault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2013
Dossier PC n° 06022212C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essuiles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06022212C0013 a été délivré le 12 janvier 2013, pour un projet situé 62 Rue De Saint Rimault.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A839. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essuiles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Essuiles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essuiles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60222
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 127 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 70 m² | 127 m² |
| Total | 57 m² | 127 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 70 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSUILES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022212C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |