Permis de construire n° 06022025T0004 à Espaubourg pour 103 m² de locaux, 26 Route Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 06022025T0004
Demandeur
MTR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06022025T0004 a été délivré le 13 février 2026 à Espaubourg (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Route Nationale. Le dossier a été déposé par MTR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espaubourg Code postal 60650 Identifiant INSEE 60220
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 386 m² |
| Total | 283 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 386 m² |
| Total locaux | 283 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913419149
- SIRET
- 91341914900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPAUBOURG (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06022025T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |