Permis de construire n° 06021714B0002 à Escames pour 290 m² de locaux, 8 Rue Du Trou Aux Loups
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 06021714B0002
Demandeur
GAEC NANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2014 à Escames (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021714B0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Trou Aux Loups. La demande émane de GAEC NANTIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A255, A254. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Escames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escames Code postal 60380 Identifiant INSEE 60217
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 380 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 380 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NANTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343607636
- SIRET
- 34360763600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOUEUSE (60380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021714B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |