Permis de construire n° 06021420T0001 à Ernemont-Boutavent pour 302 m² de locaux, 20 rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 06021420T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Ernemont-Boutavent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021420T0001 porte sur un projet situé 20 rue Principale.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation sur un terrain de 12 399 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle B 44, B 45, B 46. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables à Ernemont-Boutavent référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 302 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ernemont-Boutavent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernemont-Boutavent Code postal 60380 Identifiant INSEE 60214
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 213 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 153 m² de commerce et activités de service (dont 153 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 333 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 213 m² | 153 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 153 m² | 366 m² |
| Total | 333 m² | 153 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 153 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 64 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 153 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 153 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 213 m² | 153 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 153 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONGEONS (60380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06021420T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Ernemont-Boutavent (60380)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.