Permis de construire Locaux N° 06021420T0001

Permis de construire n° 06021420T0001 à Ernemont-Boutavent pour 302 m² de locaux, 20 rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 06021420T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Ernemont-Boutavent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021420T0001 porte sur un projet situé 20 rue Principale.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 149 m² issus de transformation sur un terrain de 12 399 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle B 44, B 45, B 46. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables à Ernemont-Boutavent référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 302 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 399 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Ernemont-Boutavent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 44 B 45 B 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernemont-Boutavent Code postal 60380 Identifiant INSEE 60214
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 399 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 149 m² parmi les 213 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 153 m² de commerce et activités de service (dont 153 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 333 m² à 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 213 m² 153 m² 149 m² 0 m² 149 m² 153 m² 366 m²
Total 333 m² 153 m² 149 m² 0 m² 149 m² 153 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 64 m²
Commerce et services 0 m² 153 m² 149 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Hôtels 0 m² 153 m² 149 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 213 m² 153 m² 149 m² 0 m² 149 m² 153 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONGEONS (60380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021420T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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