Permis de construire Logement N° 06021321T0004

Permis de construire n° 06021321T0004 à Ermenonville pour 45 m² de logement, 26 Rue Du Prince Radziwill

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06021321T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Du Prince Radziwill, le permis de construire n° 06021321T0004 a été délivré le 9 décembre 2021 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Ermenonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMENONVILLE (60950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021321T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Prince Radziwill, à Ermenonville (60950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021321T0004, déposé en mairie d'Ermenonville.

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