Permis de construire Logement N° 06021222T0001

Permis de construire n° 06021222T0001 à Ercuis pour 54 m² de logement, 444-4 Rue Du Vexin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 06021222T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021222T0001 a été délivré le 14 septembre 2022 à Ercuis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 444-4 Rue Du Vexin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B499, B568, B566. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ercuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ercuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B499 B568 B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ercuis Code postal 60530 Identifiant INSEE 60212
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 54 m² 0 m² 8 m² 0 m² 46 m² 143 m²
Total 97 m² 54 m² 0 m² 8 m² 0 m² 46 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECY SUR OISE (60460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444-4 Rue Du Vexin, à Ercuis (60530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021222T0001, déposé en mairie d'Ercuis.

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