Permis de construire Logement N° 06021123T0031

Permis de construire n° 06021123T0031 à Éragny-sur-Epte pour 103 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06021123T0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éragny-sur-Epte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06021123T0031 a été délivré le 21 décembre 2023.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny-sur-Epte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éragny-sur-Epte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny-sur-Epte Code postal 60590 Identifiant INSEE 60211
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021123T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021123T0031, déposé en mairie d'Éragny-sur-Epte.

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