Permis de construire Logement N° 06021017C0002

Permis de construire n° 06021017C0002 à Épineuse pour 141 m² de logement, 9 Rue Caboche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2017

Dossier PC n° 06021017C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06021017C0002, délivré le 23 juillet 2017 à Épineuse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Caboche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épineuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/07/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Épineuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épineuse Code postal 60190 Identifiant INSEE 60210
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 38 m² 103 m² 0 m² 103 m² 38 m² 141 m²
Total 103 m² 38 m² 103 m² 0 m² 103 m² 38 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINEUSE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021017C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Caboche, à Épineuse (60190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06021017C0002, déposé en mairie d'Épineuse.

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