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Permis de construire Locaux N° 06020913B0002

Permis de construire à La Corne-en-Vexin pour 39 m² de locaux - 8 Rue Du Manoir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 06020913B0002

Demandeur

COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC

Cette page présente le permis de construire n° 06020913B0002, délivré le 30 août 2013 à La Corne-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Manoir, La Corne-en-Vexin (60240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B257, B256, B255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Corne-en-Vexin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B257 B256 B255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Corne-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60209
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002071
SIRET
21600207100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NENCOURT-LE-SEC (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06020913B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Manoir, La Corne-en-Vexin (60240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020913B0002, instruit par la commune de La Corne-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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