Permis de construire n° 06020913B0002 à La Corne-en-Vexin pour 39 m² de locaux, 8 Rue Du Manoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 06020913B0002
Demandeur
COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Manoir, le permis de construire n° 06020913B0002 a été délivré le 30 août 2013 à La Corne-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B257, B256, B255. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Corne-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Corne-en-Vexin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Corne-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60209
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENENCOURT LE SEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002071
- SIRET
- 21600207100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NENCOURT-LE-SEC (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06020913B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |