Permis de construire Locaux N° 06020014C0002

Permis de construire n° 06020014C0002 à Domfront pour 337 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 06020014C0002

Demandeur

LA COMPASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domfront (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06020014C0002 a été délivré le 8 décembre 2014. LA COMPASSION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 571 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

11 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront Code postal 60420 Identifiant INSEE 60200
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 571 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 11 908 m²
Total 11 571 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 11 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 571 m²
Autres activités 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 11 571 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 11 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPASSION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
382864379
SIRET
38286437900013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAUMONT-EN-VEXIN (60240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06020014C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA COMPASSION et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020014C0002, déposé en mairie de Domfront.

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