Permis de construire Logement N° 06019922T0002

Permis de construire n° 06019922T0002 à Doméliers pour 130 m² de logement, Rue Principale Le Village

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 06019922T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doméliers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019922T0002 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé Rue Principale Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A488, 0A489. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doméliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 564 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Doméliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A488 0A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Doméliers Code postal 60360 Identifiant INSEE 60199
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 133 m²
Total 263 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMELIERS (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019922T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale Le Village, à Doméliers (60360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06019922T0002, déposé en mairie de Doméliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Doméliers

Autres types d'autorisations à Doméliers