Permis de construire n° 06019720T0004 à Dieudonné pour 114 m² de locaux, Voie Communale 7 Clos Idron
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 06019720T0004
Demandeur
COMMUNE DE ULLY ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale 7 Clos Idron, le permis de construire n° 06019720T0004 a été délivré le 21 septembre 2020 à Dieudonné (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ULLY ST GEORGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieudonné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieudonné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Idron
Territoires administratifs
- Commune
- Dieudonné Code postal 60530 Identifiant INSEE 60197
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 183 m² |
| Total | 69 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 183 m² |
| Total locaux | 69 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ULLY ST GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006429
- SIRET
- 21600642900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ULLY SAINT GEORGES (60730)
Autres dossiers de COMMUNE DE ULLY ST GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019720T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |