Permis de construire n° 06019720T0002 à Dieudonné pour 1 489 m² de locaux, Route Departementale D 100 La Mare D Ovillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 06019720T0002
Demandeur
LA MARE D'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06019720T0002 a été délivré le 16 juin 2020 à Dieudonné (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale D 100 La Mare D Ovillers. La demande émane de LA MARE D'O.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E146, E147, E148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieudonné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieudonné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare D Ovillers
Territoires administratifs
- Commune
- Dieudonné Code postal 60530 Identifiant INSEE 60197
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARE D'O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844585406
- SIRET
- 84458540600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HADENCOURT LE HAUT CLOCHER (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019720T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |