Permis de construire Logement N° 06019712B0006

Permis de construire n° 06019712B0006 à Dieudonné pour 251 m² de logement, Rue De La Liberation Le Mont Des Vignes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 06019712B0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieudonné (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06019712B0006 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Rue De La Liberation Le Mont Des Vignes. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD66, ZD67. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieudonné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
02/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Dieudonné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD65 ZD66 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Dieudonné Code postal 60530 Identifiant INSEE 60197
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06019712B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Liberation Le Mont Des Vignes, à Dieudonné (60530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordée le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 août 2014, achèvement déclaré le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06019712B0006, déposé en mairie de Dieudonné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieudonné

Autres types d'autorisations à Dieudonné