Permis de construire n° 06019622T0006 à La Drenne pour 26 m² de locaux, 893 Rue Desire Bailly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 06019622T0006
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHEVALLIER FERME DU MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 893 Rue Desire Bailly, le permis de construire n° 06019622T0006 a été délivré le 8 juin 2022 à La Drenne (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHEVALLIER FERME DU MARRONNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Drenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Drenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 446 m² |
| Total | 420 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 446 m² |
| Total locaux | 420 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CHEVALLIER FERME DU MARRONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384570008
- SIRET
- 38457000800019
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- CORBEIL CERF (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019622T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |