Permis de construire n° 06019619T0013 à La Drenne pour 132 m² de locaux, 80 Grande Rue - La Neuville D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 06019619T0013
Demandeur
EXPL AGRICOLE RESPONS LIMITEE VANDEPUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Grande Rue - La Neuville D, le permis de construire n° 06019619T0013 a été délivré le 2 mars 2020 à La Drenne (Oise, Hauts-de-France). EXPL AGRICOLE RESPONS LIMITEE VANDEPUTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD92, ZA13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Drenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Drenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Drenne Code postal 60790 Identifiant INSEE 60196
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 1 796 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 928 m² |
| Total | 1 924 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 796 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 928 m² |
| Total locaux | 1 796 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPL AGRICOLE RESPONS LIMITEE VANDEPUTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390272102
- SIRET
- 39027210200026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA DRENNE (60790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019619T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |