Permis de construire n° 06019217C0001 à Cuy pour 373 m² de locaux, 1 Les Saules Bourdon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 06019217C0001
Demandeur
C.A.P. DEFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Les Saules Bourdon, le permis de construire n° 06019217C0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Cuy (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de C.A.P. DEFRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Cuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuy Code postal 60310 Identifiant INSEE 60192
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Locaux | 395 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 768 m² |
| Total | 591 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Commerce et services | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Total locaux | 395 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.A.P. DEFRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391570470
- SIRET
- 39157047000024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- CUY (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06019217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |