Permis de construire Locaux N° 06019217C0001

Permis de construire à Cuy pour 373 m² de locaux - 1 Les Saules Bourdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Saules Bourdon, Cuy (60310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.A.P. DEFRANCE et accordé le 12 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019217C0001, instruit par la commune de Cuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 06019217C0001

Demandeur

C.A.P. DEFRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06019217C0001, délivré le 12 juin 2017 à Cuy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Les Saules Bourdon, Cuy (60310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.A.P. DEFRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 367 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuy Code postal 60310 Identifiant INSEE 60192
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Locaux	395 m²	373 m²	373 m²	768 m²
Total	591 m²	373 m²	373 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	395 m²	0 m²	0 m²	395 m²
Agricole et forestier	0 m²	373 m²	373 m²	373 m²
Total locaux	395 m²	373 m²	373 m²	768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.A.P. DEFRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391570470
SIRET: 39157047000024
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CUY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06019217C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Saules Bourdon, Cuy (60310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.A.P. DEFRANCE et accordé le 12 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06019217C0001, instruit par la commune de Cuy.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cuy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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