Permis de construire n° 06018818T0002 à Cuise-la-Motte pour 28 m² de locaux, 36 Rue De Soissons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 06018818T0002
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuise-la-Motte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018818T0002 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé 36 Rue De Soissons. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuise-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuise-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuise-la-Motte Code postal 60350 Identifiant INSEE 60188
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 235 m² |
| Total | 207 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 207 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 235 m² |
| Total locaux | 207 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 487625436
- SIRET
- 48762543600018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AMIENS (80095)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018818T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |