Permis de construire Logement N° 06018721T0002

Permis de construire n° 06018721T0002 à Cuigy-en-Bray pour 63 m² de logement, 3 Rue Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 06018721T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06018721T0002 a été délivré le 1 juillet 2021 à Cuigy-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Blanche.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C542. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuigy-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuigy-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuigy-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60187
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 241 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 69 m² 63 m² -132 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 63 m² 69 m² 63 m² -69 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUIGY-EN-BRAY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018721T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Blanche, à Cuigy-en-Bray (60850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06018721T0002, déposé en mairie de Cuigy-en-Bray.

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