Permis de construire Logement N° 06018713B0009

Permis de construire à Cuigy-en-Bray pour 279 m² de logement - Rue De Saint Leu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2014

Dossier PC n° 06018713B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06018713B0009, délivré le 20 avril 2014 à Cuigy-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Leu, Cuigy-en-Bray (60850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1003, A1002.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 806 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuigy-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1003 A1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuigy-en-Bray Code postal 60850 Identifiant INSEE 60187
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUIGY-EN-BRAY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018713B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Leu, Cuigy-en-Bray (60850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018713B0009, instruit par la commune de Cuigy-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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