Permis de construire Locaux N° 06018420T0002

Permis de construire n° 06018420T0002 à Croutoy pour 676 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L'eglise, à Croutoy (60350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BRION et accordé le 16 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018420T0002, déposé en mairie de Croutoy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 06018420T0002

Demandeur

EARL DE BRION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06018420T0002 a été délivré le 16 octobre 2020 à Croutoy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par EARL DE BRION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B98, B157, B158.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

2 891 m²

Surface créée

676 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

15/11/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croutoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B98 B157 B158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croutoy Code postal 60350 Identifiant INSEE 60184
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	552 m²	0 m²	0 m²	552 m²
Locaux	2 339 m²	676 m²	676 m²	2 339 m²
Total	2 891 m²	676 m²	676 m²	2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 339 m²	0 m²	676 m²	-676 m²	1 663 m²
Commerce et services	0 m²	676 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Total locaux	2 339 m²	676 m²	676 m²	0 m²	2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BRION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441746427
SIRET: 44174642700018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CROUTOY (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06018420T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue De L'eglise, à Croutoy (60350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BRION et accordé le 16 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018420T0002, déposé en mairie de Croutoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email