Retour aux autorisations de Croissy-sur-Celle

Permis de construire Locaux N° 06018314B0002

Permis de construire à Croissy-sur-Celle pour 65 m² de locaux - 2 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, Croissy-sur-Celle (60120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE et accordé le 27 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018314B0002, instruit par la commune de Croissy-sur-Celle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2014

Dossier PC n° 06018314B0002

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06018314B0002, délivré le 27 septembre 2014 à Croissy-sur-Celle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise, Croissy-sur-Celle (60120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016.

Autorisation

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

28/09/2014

Autorisation

27/09/2014

Chantier (DOC)

28/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Localisation du projet à Croissy-sur-Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81 AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croissy-sur-Celle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60183
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	2 m²	0 m²	61 m²	0 m²	44 m²
Locaux	264 m²	2 m²	61 m²	0 m²	63 m²	327 m²
Total	367 m²	4 m²	61 m²	61 m²	4 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	264 m²	2 m²	61 m²	0 m²	0 m²	63 m²	327 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001826
SIRET: 21600182600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CROISSY-SUR-CELLE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06018314B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 septembre 2014
Date de dépôt	28/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, Croissy-sur-Celle (60120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE et accordé le 27 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018314B0002, instruit par la commune de Croissy-sur-Celle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croissy-sur-Celle

PC n°06018321T0002 Logement Commencé

Le Village

Croissy-sur-Celle (60120)

Nouvelle construction

13 janv. 2022 100 m² SDP

PC n°06018321T0001 Logement Autorisé

Rue Du Pont Cocu

Croissy-sur-Celle (60120)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 169 m² SDP

PC n°06018319T0002 Logement Commencé

Rue De Lavacquerie

Croissy-sur-Celle (60120)

Nouvelle construction

09 août 2019 137 m² SDP

PC n°06018318T0001 Logement Commencé

Rue De La Gare

Croissy-sur-Celle (60120)

Nouvelle construction

03 nov. 2018 147 m² SDP

PC n°06018314B0001 Locaux Terminé

2 Rue De L Eglise

Croissy-sur-Celle (60120)

Nouvelle construction

03 juil. 2014 59 m² SDP COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE

PC n°06018313B0003 Logement Commencé

5 Rue De Lavacquerie

Croissy-sur-Celle (60120)

Transformation avec extension

06 juin 2013 231 m² SDP

Autres types d'autorisations à Croissy-sur-Celle

Permis de démolir à Croissy-sur-Celle

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Croissy-sur-Celle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croissy-sur-Celle

Autres types d'autorisations à Croissy-sur-Celle

Caractéristiques du projet