Permis de construire n° 06018314B0002 à Croissy-sur-Celle pour 65 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 06018314B0002
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2014 à Croissy-sur-Celle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018314B0002 porte sur un projet situé 2 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC80. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Celle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Croissy-sur-Celle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croissy-sur-Celle Code postal 60120 Identifiant INSEE 60183
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -59 m² | 44 m² |
| Locaux | 264 m² | 2 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 327 m² |
| Total | 367 m² | 4 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 4 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 2 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 327 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 2 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 327 m² |
| Total locaux | 264 m² | 2 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001826
- SIRET
- 21600182600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROISSY-SUR-CELLE (60120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROISSY SUR CELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018314B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |