Permis de construire n° 06018226T0001 au Crocq pour 772 m² de logement, Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 06018226T0001
Demandeur
TMD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2026 au Crocq (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06018226T0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de TMD FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 429 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Crocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Crocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crocq Code postal 60120 Identifiant INSEE 60182
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 964 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 736 m² |
| Total | 964 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 1 736 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 10 | - | 10 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TMD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 943811653
- SIRET
- 94381165300014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06018226T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |