Permis de construire Locaux N° 06018113C0004

Permis de construire n° 06018113C0004 à Crisolles pour 128 m² de locaux, Chem Des Vaches - Rd 932 Montaulieu

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 06018113C0004

Demandeur

COMMUNE DE CRISOLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06018113C0004, délivré le 16 août 2013 à Crisolles (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Des Vaches - Rd 932 Montaulieu. Le projet est porté par COMMUNE DE CRISOLLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 809 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montaulieu

Territoires administratifs

Commune
Crisolles Code postal 60400 Identifiant INSEE 60181
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 259 m²
Total 131 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 131 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 259 m²
dont Bureaux 131 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 259 m²
Total locaux 131 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRISOLLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216001800
SIRET
21600180000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRISOLLES (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018113C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Vaches - Rd 932 Montaulieu, à Crisolles (60400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CRISOLLES et accordé le 16 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018113C0004, déposé en mairie de Crisolles.

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