Permis de construire Locaux N° 06018015B0001

Permis de construire n° 06018015B0001 à Crillon pour 270 m² de locaux, 9 Rue De Formerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 06018015B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06018015B0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Crillon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Formerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC105, ZC103, ZC51. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 403 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Crillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC105 ZC103 ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crillon Code postal 60112 Identifiant INSEE 60180
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Locaux 306 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 576 m²
Total 622 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 510 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 306 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRILLON (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Formerie, à Crillon (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018015B0001, déposé en mairie de Crillon.

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