Permis de construire Locaux N° 06018015B0001

Permis de construire à Crillon pour 270 m² de locaux - 9 Rue De Formerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 06018015B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06018015B0001, délivré le 28 mai 2015 à Crillon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Formerie, Crillon (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC105, ZC103, ZC51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 403 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Crillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC105 ZC103 ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crillon Code postal 60112 Identifiant INSEE 60180
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Locaux 306 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 576 m²
Total 622 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Commerce et services 240 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 510 m²
Total locaux 306 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRILLON (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06018015B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Formerie, Crillon (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06018015B0001, instruit par la commune de Crillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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