Permis de construire n° 06017914C0001 à Crèvecœur-le-Petit pour 258 m² de locaux, 14 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 06017914C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017914C0001, délivré le 15 avril 2015 à Crèvecœur-le-Petit (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Petit Code postal 60420 Identifiant INSEE 60179
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 35 m² |
| Locaux | 132 m² | 63 m² | 195 m² | 0 m² | 132 m² | 126 m² | 258 m² |
| Total | 230 m² | 63 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 63 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 63 m² | 195 m² | 0 m² | 132 m² | 126 m² | 258 m² |
| Total locaux | 132 m² | 63 m² | 195 m² | 0 m² | 132 m² | 126 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVEC UR-LE-PETIT (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017914C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |