Permis de construire n° 06017824T0004 à Crèvecœur-le-Grand pour 81 m² de locaux, 16 avenue du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 06017824T0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON DE CREVECOEUR-LE-GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06017824T0004 a été délivré le 23 juillet 2024 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 16 avenue du Chateau. CENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON DE CREVECOEUR-LE-GRAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 154 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 361. La voie, avenue du Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Crèvecœur-le-Grand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 20 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON DE CREVECOEUR-LE-GRAND, un établissement public d'hospitalisation basé à Crèvecœur-le-Grand. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON DE CREVECOEUR-LE-GRAND
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266000249
- SIRET
- 26600024900018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRÈVECŒUR-LE-GRAND (60360)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JEAN-BAPTISTE CARON DE CREVECOEUR-LE-GRAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017824T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Chateau à Crèvecœur-le-Grand (60360)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Chateau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.