Permis de construire Logement N° 06017823T0013

Permis de construire n° 06017823T0013 à Crèvecœur-le-Grand pour 1 060 m² de logement, 18 Rue De La Rochefoucauld

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06017823T0013

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017823T0013 a été délivré le 8 mars 2024, pour un projet situé 18 Rue De La Rochefoucauld. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, dont 10 individuels et 4 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 2 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, XA60, XA74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH63 XA60 XA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 060 m² 0 m² 210 m² 0 m² 850 m² 1 060 m²
Total 210 m² 1 060 m² 0 m² 210 m² 0 m² 850 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 10
Logements collectifs 4
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 2 4 - 14
- 42,9 % 14,3 % 14,3 % 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017823T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (10 individuels, 4 collectifs), pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Rochefoucauld, à Crèvecœur-le-Grand (60360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordée le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017823T0013, déposé en mairie de Crèvecœur-le-Grand.

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