Permis de construire Logement N° 06017822T0004

Permis de construire à Crèvecœur-le-Grand pour 128 m² de logement - 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 06017822T0004

Demandeur

SCI PLATON 1

Cette page présente le permis de construire n° 06017822T0004, délivré le 30 août 2022 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLATON 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 128 m² 0 m² 94 m² 0 m² 34 m² 128 m²
Total 94 m² 128 m² 0 m² 94 m² 0 m² 34 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLATON 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848102455
SIRET
84810245500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREVECOEUR-LE-GRAND (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017822T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, Crèvecœur-le-Grand (60360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLATON 1 et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017822T0004, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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