Permis de construire Logement N° 06017820T0006

Permis de construire à Crèvecœur-le-Grand pour 96 m² de logement - 25Bis Avenue De La Liberation

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 06017820T0006

Demandeur

SCI JEROME BOUCHARD

Cette page présente le permis de construire n° 06017820T0006, délivré le 21 janvier 2021 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25Bis Avenue De La Liberation, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROME BOUCHARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA138, XA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA138 XA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 96 m² 0 m² 85 m² 11 m² 155 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 192 m²
Total 347 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROME BOUCHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433330222
SIRET
43333022200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEFVILLERS (60360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017820T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25Bis Avenue De La Liberation, Crèvecœur-le-Grand (60360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEROME BOUCHARD et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017820T0006, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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