Permis de construire n° 06017819T0010 à Crèvecœur-le-Grand pour 2 324 m² de locaux, 33 Hameau De La Houssoye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 06017819T0010
Demandeur
MJ BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2020 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06017819T0010 porte sur un projet situé 33 Hameau De La Houssoye. La demande émane de MJ BUSSY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB55, ZB56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
| Total | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 324 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ BUSSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 879209518
- SIRET
- 87920951800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CREVECOEUR-LE-GRAND (60360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017819T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |